CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre MAMAHELE
2 B rue de la Perrine micro entreprise inscrite sous le numéro SIRET 1006123730017

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur Mamahele

Mamahele est une entreprise française qui distribue des semences issues de l’agriculture biologique. Elle est éditrice de produits vestimentaires liés au jardinage (casquettes, tabliers, etc.) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet Mamahele.com. Le site et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉTERMINENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DE PRODUITS PROPOSÉS PAR L’ASSOCIATION.

1 – Dispositions générales

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées par l’intermédiaire du site internet de Mamahele qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Mamahele se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Mamahele s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher lors de la validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2 – Prix

2.1 – Généralités

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (€) sans TVA – TVA non applicable – et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors participation aux frais d’expédition. Pour l’Union Européenne (U.E.), les prix affichés dans le panier intègrent que le taux de Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) est non applicable en France, En Europe, les taxes sont indiquées selon la nature du produit et le pays de livraison. Hors UE, les prix affichés dans le panier sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) France, une fois que l’adresse de livraison est renseignée, les prix affichés sont indiqués Hors Taxes et droits de douanes.

Concernant le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi “Lang” n°81-766 du 10 août 1981 :

www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068716

Mamahele se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

Mamahele peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

2.2 – Livraisons intracommunautaires

Les biens livrés par Mamahele dans un autre pays membre de l’Union Européenne à un acheteur assujetti à la TVA sont facturés en hors taxes conformément à l’article 262 ter I du code général des impôts, à condition que l’acheteur ait communiqué un numéro d’identification à la TVA intracommunautaire valide.

2.3 – Vente à distance

Les biens livrés par Mamahele dans un autre pays de l’Union Européenne sont facturés H.T

Tous les prix des produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM sont calculés Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans ce cas. Ces droits et taxes n’étant pas du ressort de mamahele, ils devront rester à la charge de l’acheteur qui en fait son affaire (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.).Mamahele invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes.

La législation phytosanitaire étant propre à chaque pays, nous ne pouvons garantir, pour cette raison, la réception de vos colis vers l’outre-mer et pays hors Union européenne. Mamahele recommande au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de commander les semences. Mamahele ne remboursera pas les semences en cas de saisie par les autorités compétentes.

Mamahele se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet Mamahele sont à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de Mamahele jusqu’au complet règlement du prix.

3 – Commandes

Les clients peuvent passer commande par internet à travers un compte client ou bien en tant qu’invité sans compte client.

4 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et des prix respectifs sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site internet Mamahele. Le client atteste avoir pris connaissance des modalités des frais de livraison et de paiement. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles (certains des produits du site sont en quantité limitée, ou indisponibles immédiatement du fait que Mamahele dépend de la récolte de ses producteurs).

En cas d’indisponibilité d’un produit, Mamahele en informe le client. Celui-ci peut opter pour le remplacement d’un article manquant sur son bon de commande ou son remboursement. Dans le cas de l’indisponibilité de plants déjà commandés, ceux-ci seront automatiquement remboursés.

Ces informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou les photos de produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Mamahele rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être effectué directement sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

5 – Expéditions

Les commandes sont préparées au plus vite après acceptation de la commande (en jours ouvrés). La modification est impossible après paiement.

Nous préparons et expédions les colis du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les plants ne sont pas expédiés le vendredi et ni veille de jour fériés.

Pour rappel : compte tenu de la législation propre à chaque pays, Mamahele ne peut garantir la réception des colis vers l’outre-mer et pays hors Union Européenne. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de commander les produits de Mamahele. Ainsi, aucune réclamation concernant des commandes passées pour une livraison vers l’outre-mer et les pays hors Union Européenne ne sera prise en considération.

5.1 – Frais de port

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné (hors droits de douanes). Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. En cas de réexpédition de colis retourné à l’association (adresse incorrectement saisie par le client, non-respect des délais de retrait à la Poste…), les frais de renvoi seront à la charge du client sauf si le transporteur est responsable de l’incident.

5.2 – Livraisons

Les clients peuvent faire le choix de différents modes de livraisons.

Le délai de livraison est variable selon l’adresse de destination et le transporteur.

Mamahele ne peut être tenue responsable ou garantir les horaires d’ouverture des points relais choisis par le client.

Les commandes supérieures à 30 kg, et/ou volumineuses peuvent être expédiées en plusieurs colis.

Le client peut contacter le service client sur le lien ici

5.2.1 – Livraison à domicile

5.2.1.1 – Colissimo domicile sans signature
Les colis au poids inférieur ou égal à 30 kg sont envoyés en “Colissimo sans signature. Le délai de livraison indicatif est de 48h directement à domicile après temps de préparation du colis. Le colis reste disponible 14 jours ouvrés au bureau de poste avant renvoi à l’expéditeur. Une fois le délai écoulé, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, sauf si le client a valablement exercé son droit de rétractation, le client est considéré défaillant dans la réception de son colis. Mamahele proposera une réexpédition du colis sous condition de paiement des frais de port de cette réexpédition. A défaut de réponse sous 30 jours, Mamahele procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande, déduite des frais de port lorsqu’il y en a, hors plants et produits périssables. Le suivi de l’acheminement du colis : www.colissimo.fr. Les CGV de la Poste sont consultables via le lien suivant : www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente.

5.2.1.2 – Lettres suivies
Pour les colis inférieurs à 250 g, ils sont expédiés en Lettre Suivie de La Poste. Le délai indicatif de distribution est de 3 jours ouvrés pour la France, après temps de préparation et logistique. Le suivi de l’acheminement est consultable via le lien suivant : www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. Les CGV des lettres suivies sont consultables via le lien suivant : www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h16/h81/26539961253918/CSV-lettre-sticker-timbre-suivi-11-2021.pdf
.

5.2.2 – Livraison en point relais

5.2.2.1 – Mondial relay
Pour une livraison en point relais, le client peut choisir la livraison Mondial Relay. Le montant des frais de port varie en fonction du poids, du volume et de l’adresse de destination. Les délais de livraison, non garantis, sont entre 3 et 6 jours ouvrés. Le colis est renvoyé à l’expéditeur après 5 jours (variable selon le point relais), si le client n’a pas retiré son colis. Le suivi de l’acheminement est consultable via le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ Les CGV de Mondial relay sont consultables via le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

5.2.2.2 – Shop to shop

Pour une livraison en point relais, le client peut choisir la livraison Shop to shop. Le montant des frais de port varie en fonction du poids, du volume et de l’adresse de destination. Les délais de livraison, non garantis, sont entre 2 et 4 jours ouvrés. Le colis est renvoyé à l’expéditeur après 7 jours en point relais, si le client n’a pas retiré son colis. Le suivi de l’acheminement est consultable via le lien https://www.chronoshop2shop.fr/fr/suivi-colis . Les CGV de shop to shop sont consultables via le lien suivant : https://www.chronoshop2shop.fr/fr/conditions-generales-utilisation

5.2.2.3 Colis privé

Pour une livraison en point relais, le client peut choisir la livraison Colis privé. Le montant des frais de port varie en fonction du poids, du volume et de l’adresse de destination. Les délais de livraison, non garantis, sont entre 3 et 5 jours ouvrés. Le colis est renvoyé à l’expéditeur après 8 jours en point relais, si le client n’a pas retiré son colis. Le suivi de l’acheminement est consultable via le lien https://colisprive.fr/ . Les CGV de colis privé sont consultables via le lien suivant : www.ups.com/fr/fr/help-center/legal-terms-conditions/service.page

6 – Modes de paiement

Si le délai entre la commande et le paiement est supérieur à 3 semaines, la commande est annulée et doit être ressaisie en totalité.

La commande reste en attente de règlement sur le site internet jusqu’à réception du paiement. Le paiement peut s’effectuer :

Par carte bancaire : via le prestataire de paiement sécurisé en ligne Stripe. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est en cours et sera débitée après vérification des informations et de l’approvisionnement du compte. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Mamahele à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande reste en attente. Mamahele ne conserve pas les informations bancaires du client.

Par PayPal : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mamahele se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7 – Garanties

Les semences et plants vendus sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. En raison des facteurs extérieurs (météorologie, qualité du sol, fréquence d’arrosage, etc…) pouvant affecter les végétaux vendus, le vendeur n’est responsable ni de la floraison, ni de la reprise de ceux-ci.

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant lors de sa délivrance. Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait avoir été souscrite et pendant un délai de deux ans à compter de la réception du produit.

Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’acheteur bénéficie d’une présomption de non-conformité qu’il appartient au vendeur de combattre en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur.

Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité avéré, le vendeur proposera à l’acheteur le remplacement ou le remboursement du produit.

7.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions légales des articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de répondre des vices cachés pendant la durée de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de l’une des garanties légales impliquant un retour de produit, le vendeur procédera au remboursement des frais de retour à l’acheteur. Un justificatif du montant de ces frais sera exigé. L’acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur afin d’organiser le retour selon les spécificités du produit.

8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation […] sans avoir à motiver sa décision”. Le délai court à compter du jour de réception du bien par le consommateur. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les retours de produits sont à effectuer dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits seront remboursés. Le client retourne les produits dans leur état d’origine et leur emballage en parfait état – paquet non descellé dans un délai de 14 jours et après avoir informé Mamahele de la décision de rétractation en nous contactant par ce lien en précisant les informations suivantes :

Commandé le :
• Reçu le :
• Description du bien :
• N° commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Date :

Selon l’Article L221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[…] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

Les délais de rétractation ne s’appliquent donc pas, sans que cette liste soit exhaustive :

aux achats de plants et bulbes catégorisés comme des produits périssables,
aux sachets personnalisés, caractérisés comme biens nettement personnalisés, selon des spécifications du consommateurs.
vêtements, textiles ou bien personnalisables

En cas de commande ou de pré commande de plant(s), vous avez la possibilité de vous rétracter jusqu’au lancement de la production (dans un délai d’environ 24H00 selon la commande).

Pour les commandes réalisées à la demande express du consommateur, le droit de rétarctation de 14 jours ne s’applique pas (Article l.222-9 alinéa 2 du Code de la consommation)

Le montant des frais de retour est à la charge du Client. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
le remboursement a lieu après traitement et réception du bien en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale

9 – Réclamations

Mamahele procède à des contrôles de germination sur les semences et le plus grand soin est apporté à leur conservation. Mais la bonne levée d’un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d’un grand nombre de facteurs sur lesquels Mamahele n’a pas de contrôle. C’est pourquoi Mamahele ne peut pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage.

En cas de détérioration du colis, l’acheteur doit en informer le service clients via le formulaire de contact en choisissant “réclamation” dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du dit colis.

Colis distribué par la poste : déposer une réclamation auprès du bureau de poste.
Colis distribué par transporteur privé : indiquer les réserves sur le bordereau de transport.

En ce qui concerne l’identité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative, conformément aux règles applicables pour le commerce des « semences standard », à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, photographies, preuve d’achat, etc…).

Toute réclamation doit être exclusivement adressée via ce lien

Selon l’article L218-2 du code de la consommation “L’action des professionnels, pour les biens et services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans”.

Tout litige est soumis au droit français.

En cas d’échec pour trouver une solution amiable, le Tribunal de Châteauroux est le seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation

10 – Protection des données personnelles

Mamahele collecte et traite des données personnelles afin d’assurer la bonne gestion des commandes, livraisons et factures. Leur utilisation commerciale nécessite l’accord du client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données via ce lien

11 – Médiation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour un litige. Pour la plateforme européenne de règlement en ligne : Accéder à la plateforme de règlement des litiges.